Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS PACADISTRIBUTION et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site les Ateliers du Chai (ci-après "le Site").
2. Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de SAS PACADISTRIBUTION ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SAS PACADISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement. SAS PACADISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage.
7. Retrait
Les produits sont à retirer à l'accueil du magasin Hyper U les Arcs. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de SAS PACADISTRIBUTION en cas de retard.
8. Droit de Rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou bien le tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client de SAS PACADISTRIBUTION pour connaître les modalités de retour et de remplacement.
10. Responsabilité
Les informations mentionnées sur les fiches Produits décrivent les caractéristiques et spécificités des Produits. SAS PACADISTRIBUTION ne pourra pas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits de la part du Client.
SAS PACADISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement et la continuité du Site. SAS PACADISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet ou de tout inconvénient inhérent à l’utilisation du réseau internet.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des services proposés, il lui appartient de protéger ses équipements contre tout risque de contamination par un virus informatique ou d’une intrusion extérieure.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SAS PACADISTRIBUTION.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de SAS PACADISTRIBUTION à l'adresse suivante : penser-client@pacapart.fr .